Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le 28/08/2024
le Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des comportements graves, strictement interdits par la loi et passibles de sanctions. Pour renforcer la prévention et le traitement de ces situations, la loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises, via leur Comité Social et Économique (CSE), de désigner un référent harcèlement sexuel.
Rôle du Référent Harcèlement Sexuel
Le référent harcèlement sexuel a pour mission principale de lutter contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein de l'entreprise. Ce rôle consiste à :
- Prévenir les risques de harcèlement et sensibiliser les salariés sur ce sujet.
- Informer et orienter les salariés victimes ou témoins de harcèlement vers les instances compétentes comme l'inspection du travail ou la médecine du travail.
- Accompagner les victimes tout au long du processus de signalement et de traitement de leurs situations.
Obligations Légales
La loi oblige toutes les entreprises de plus de 11 salariés à désigner un référent harcèlement au sein du CSE.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent supplémentaire doit être nommé par l'employeur. Ce dernier est responsable de la mise en place d'actions de prévention, de formations, et de procédures pour gérer les cas de harcèlement.
Processus de Désignation
Le référent harcèlement au CSE est choisi parmi les membres élus du CSE pour la durée de leur mandat. Sa désignation se fait par résolution, sans la participation de l’employeur au vote. Pour les grandes entreprises, le référent nommé par l'employeur est souvent un membre des ressources humaines.
Moyens et Formation
Bien que le Code du travail ne définisse pas explicitement les moyens alloués aux référents, ces derniers bénéficient de certains droits, notamment la liberté de circulation au sein de l’entreprise et le statut de salarié protégé. Une formation spécifique sur la prévention du harcèlement sexuel est également prévue, bien que non obligatoire, pour renforcer leur capacité à mener à bien leurs missions.
Notre programme de formation sur une journée le-referent-cse-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes.pdf (266.62 Ko)
Conclusion
La mise en place de référents harcèlement est une étape cruciale pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé. Il est essentiel que ces référents soient correctement formés et disposent des moyens nécessaires pour agir efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Nous accompagnons les entreprises dans la formation Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes, n'hésitez pas à nous contacter.
Actualité SP FORMATION Annecy SP FORMATION CONSEIL formation DIALOGUE SOCIAL