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QVCT : Qualité de vie et Conditions de travail

Depuis le 31 mars 2022, suite à l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020 et la loi Climat du 02 août 2021, la Qualité de Vie au Travail (QVT) a laissé la place à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Il ne s’agit pas là d’un simple ajout dans l’acronyme initial, mais bien d’une volonté gouvernementale de renforcer les mesures préventives en entreprise.

En quoi consiste cette démarche QVCT ?

La démarche QVCT regroupe l’ensemble des actions qui permettent de concilier la santé des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail, sans laisser de côté la performance de l’entreprise.

Elle répond à 2 obligations légales pour l’employeur :

• Assurer la santé et la sécurité des salariés (article L4121-1 du Code du Travail).
• Négocier sur cette thématique (LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen).

6 Thématiques constituent la démarche QVCT

1. Compétences, parcours professionnels

2. Égalité professionnelle pour tous

3. Management participatif, engagement 

4. Relations au travail, climat social

5. Contenu du travail

6. Santé au travail

La QVCT au sein de Sp Formation : Santé au travail

Lina, salariée de Sp Formation va vous présenter une action menée parmi les 6 thémes.

Le thème retenu est celui de la Santé au travail.

"Nous avons déménagé en juin 2024 dans de nouveaux locaux, plus lumineux et spacieux.

Une nouvelle initiative a été prise afin d'améliorer notre bien etre au travail : l'installation de bureaux ajustables en hauteur dans chaque bureau !

Le bien etre ergonomique est un pilier essentiel de la QVCT, et nous savons à quel point il est important d'avoir un espace de travail confortable, flexible et adapté à nos besoins"

Pourquoi des bureaux ajustables ?

De nombreuses études montrent que travailler assis toute la journée peut entrainer des problemes de santé, comme des douleurs au dos, des tensions musculaires et même des troubles de la circulation.

A l'inverse, alterner entre position assise et debout tout au long de la journée présente de nombreux avantages :

• Réduction des douleurs lombaires et cervicales, troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Amélioration de la circulation sanguine,
• Augmentation de la concentration et de l'énergie,
• Encouragement à une meilleur posture et à une meilleure productivité

"Nous sommes convaincus aprés ces quelques mois que ces nouveaux bureaux participent et participeront à notre épanouissement au travail et nous aideront à prendre soin de notre santé"

Nos petits conseils pour l'utilisation de ces bureaux :

Nos nouveaux bureaux sont trés simples à utliser et nous offrent la possibilité de les régler en hauteur en quelques secondes.

Voici quelques conseils pour optimiser l'usage de ces bureaux :

1. Alternez régulièrement : Essayez de passer de la position assise à la position debout toutes les 30-60 minutes pour rester actif tout au long de la journée
2. Adaptez la hauteur : Lorsque vous etes en position assise, vos bras doivent etre à un angle de 90° par rapport à votre bureau. En position debout, vos coudes doivent etre légèrement au dessus de la surface du bureau. Votre écran face à vos yeux.
3. Ecoutez votre corps : il est important de bouger, faites des pauses, Etirez vous, marchez un peu autour de votre espace de travail.

Nous accompagnons les entreprises dans les formations suivantes et bien d'autres, n'hésitez pas à nous contacter

Gestes et postures sur écran formation-prevention-gestes-et-postures-lors-du-travail-sur-ecran-programme.pdf (228.13 Ko)

Gestes et postures en manutentions manuelles formation-prevention-gestes-et-postures-manutentions-manuelles-programme.pdf (218.95 Ko)

L'élaboration du DUERP et sa mise à jour evaluer-les-risques-professionnels-mettre-en-place-et-assurer-le-suivi-du-document-unique-duerp-programme.pdf (224.62 Ko)

Eteignez le feu, allumez vos compétences : La formation extincteurs en réalité virtuelle révolutionne la sécurité !

Une révolution sécuritaire :

De nos jours la sécurité incendie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Habituellement cette formation est réalisée en présentiel avec du matériel réel et dans des conditions simulées. Cependant, afin de s’adapter à tous types d’entreprises une nouvelle technologie transforme cette approche : La réalité virtuelle (VR). Cette nouveauté s’impose comme la solution innovante pour former au mieux les équipes faces aux situations d’urgences.

Pourquoi choisir la réalité virtuelle ?

Les participants sont immergés dans environnement virtuel avec des scénarios réalistes

Aucune exposition à un véritable incendie donc une formation 100% sécurisée 

C’est une option parfaite pour les entreprises où les exercices classiques de manipulation ne sont pas envisageables (hôpitaux, crèches, établissements de santé…)

Les scénarios peuvent être personnalisés en fonction des besoins de l’entreprise (par exemple type d’incendie : électrique, feu de bureau, fuite de gaz…)

Déroulement d’une formation en réalité virtuelle :

Introduction théorique : Présentation des types d’extincteurs, des clases de feux et des techniques de base pour manipuler un extincteur.

Simulation en réalité virtuelle : Equipés de casques VR, les participants sont transportés dans un environnement simulé où un incendie se déclare. Ils doivent alors choisir le bon extincteur, l’activer et maîtriser le feu de manière appropriée. Ils doivent également appliquer les consignes de sécurité (évacuer les personnes en danger, déclencher l’alarme…). Les participants se déplacent dans une zone définie et des capteurs de mouvement retranscrivent leurs gestes dans le monde virtuel.

Bilan : A l’issue de l’exercice, le formateur analyse la performance du participant et lui fournit des retours détaillés afin de renforcer ses compétences. 

Modalités d’organisation :

Disposer d’une pièce de 20 à 25m²

L’espace de réalité virtuelle nécessite un carré de 3*3m avec les autres participants disposés autour de cette zone

Prévoyez des chaises pour les participants en attente

Une formation sur une 1/2 journée :

- 1h : 1 groupe de 10 personnes maximum, utilisation du casque en réalité virtuelle par chacun et debrifing avec le formateur

- 1 h : Théorie sur les manipulations des extincteurs 

- 1 h : 1 groupe de 10 personnes maximum, utilisation du casque en réalité virtuelle par chacun et debrifing avec le formateur

Le programme : agir-en-prevention-du-risque-incendie-en-realite-virtuelle-vr-1-2-journee-programme.pdf (229.6 Ko)

La vidéo : ICI

N’attendez plus, plongez vos équipes dans l’action avec une formation incendie en réalité virtuelle : une expérience immersive pour maîtriser le feu en toute sécurité. 

le Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des comportements graves, strictement interdits par la loi et passibles de sanctions. Pour renforcer la prévention et le traitement de ces situations, la loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises, via leur Comité Social et Économique (CSE), de désigner un référent harcèlement sexuel.

Rôle du Référent Harcèlement Sexuel

Le référent harcèlement sexuel a pour mission principale de lutter contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein de l'entreprise. Ce rôle consiste à :

- Prévenir les risques de harcèlement et sensibiliser les salariés sur ce sujet.

- Informer et orienter les salariés victimes ou témoins de harcèlement vers les instances compétentes comme l'inspection du travail ou la médecine du travail.

- Accompagner les victimes tout au long du processus de signalement et de traitement de leurs situations.

Obligations Légales

La loi oblige toutes les entreprises de plus de 11 salariés à désigner un référent harcèlement au sein du CSE.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent supplémentaire doit être nommé par l'employeur. Ce dernier est responsable de la mise en place d'actions de prévention, de formations, et de procédures pour gérer les cas de harcèlement.

Processus de Désignation

Le référent harcèlement au CSE est choisi parmi les membres élus du CSE pour la durée de leur mandat. Sa désignation se fait par résolution, sans la participation de l’employeur au vote. Pour les grandes entreprises, le référent nommé par l'employeur est souvent un membre des ressources humaines.

Moyens et Formation

Bien que le Code du travail ne définisse pas explicitement les moyens alloués aux référents, ces derniers bénéficient de certains droits, notamment la liberté de circulation au sein de l’entreprise et le statut de salarié protégé. Une formation spécifique sur la prévention du harcèlement sexuel est également prévue, bien que non obligatoire, pour renforcer leur capacité à mener à bien leurs missions.

Notre programme de formation sur une journée le-referent-cse-harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes.pdf (266.62 Ko)

Conclusion

La mise en place de référents harcèlement est une étape cruciale pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé. Il est essentiel que ces référents soient correctement formés et disposent des moyens nécessaires pour agir efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Nous accompagnons les entreprises dans la formation Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes, n'hésitez pas à nous contacter.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Particulières (CP) encadrent les interactions entre les titulaires de compte, les organismes de formation, et la Caisse des Dépôts (CDC) pour l’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation. Ces documents sont régulièrement mis à jour pour s’adapter aux nouvelles législations, comme le décret du 29 avril 2024, qui impose désormais une participation financière obligatoire pour les formations.

Nouveautés dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Depuis le 11 juillet 2024, la version 12 des CGU a introduit plusieurs modifications majeures visant à mieux encadrer l’utilisation de Mon Compte Formation.

Article 1 : Cet article instaure la participation financière obligatoire, une nouveauté importante pour tous les utilisateurs.

 Article 3.1.1 : Les critères de référencement des sous-traitants des organismes de formation sont renforcés. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires reste sous un certain seuil ou s’ils n’assurent pas l’intégralité d’un bloc de compétences.

 Article 4.3 : La CDC se réserve le droit de dépublier les offres non conformes aux nouvelles règles. Cette mesure vise à garantir la qualité et la conformité des formations proposées sur la plateforme.

 Article 5 : Cet article détaille les modalités spécifiques liées à la participation financière obligatoire, notamment les cas où elle s’applique.

Article 7.3 : Les obligations des organismes de formation sont renforcées, particulièrement en ce qui concerne les formations à distance et en présentiel. Pour les formations à distance, l’organisme doit garantir l’accès à la plateforme pédagogique, fournir un suivi de l’assiduité et des évaluations, ainsi qu’une assistance technique et pédagogique. Pour les formations en présentiel, il doit assurer l’accueil des stagiaires et la mise en œuvre des moyens pédagogiques nécessaires. Les mêmes principes d’accompagnement s’appliquent aux formations mixtes.

Les organismes sont également tenus de conserver les preuves de la formation pendant quatre ans et de délivrer les certificats requis à l’issue des sessions. Cela garantit une traçabilité et une transparence accrues, essentielles pour la crédibilité des formations.

Évolutions des Conditions Particulières

Du côté des Conditions Particulières, plusieurs précisions ont été apportées pour mieux encadrer les pratiques des organismes de formation :

Article 2 : Cet article clarifie les engagements nécessaires pour l’inscription des organismes de formation sur la plateforme. Cette formalité est essentielle pour s’assurer que seuls les organismes respectant les normes exigées puissent proposer leurs services sur Mon Compte Formation.

Article 3.2 : Les obligations des organismes concernant la publication des offres de formation sont renforcées. Les organismes doivent veiller à ce que toutes les formations présentes dans leur catalogue soient éligibles au financement par le Compte personnel de formation (CPF). Toute publication de formations non éligibles expose l’organisme à des sanctions pour publicité trompeuse, et la publication d’offres pour le compte d’organismes non référencés est strictement interdite. La démultiplication abusive d’actions de formation est également sanctionnée.

Article 3.7 : Ce nouvel article aborde les engagements liés à la sous-traitance, en insistant sur la responsabilité intégrale de l’organisme donneur d’ordre. Il impose aux organismes de formation de s’assurer que leurs sous-traitants respectent les lois, notamment l’interdiction de démarchage des titulaires de comptes. En cas de manquement, la CDC peut signaler l’organisme fautif à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et appliquer des sanctions. Si un influenceur est utilisé pour promouvoir une formation de manière trompeuse, l’organisme en est responsable et peut faire face à un risque de déréférencement de la plateforme après une procédure formelle.

Droits des Titulaires de Compte et Gestion des Annulations

 Pour les titulaires de compte, des précisions sont apportées sur les conditions d’annulation et les procédures en cas de force majeure, en lien avec la participation financière obligatoire.

Article 6 : Cet article adapte la politique d’annulation. Le stagiaire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la confirmation de la commande. Pendant cette période, le stagiaire peut annuler son inscription et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, l’annulation peut être effectuée sans frais si elle intervient au moins sept jours avant le début de la formation. Toutefois, si l’annulation survient dans les sept jours précédant la formation ou en cas de non-présentation, des frais égaux à 100 % du coût de la formation seront facturés.

Article 7.1 : Ce dernier article introduit une procédure spécifique pour justifier les absences en cas de force majeure. Le titulaire dispose de cinq jours ouvrés pour fournir une justification. En cas de réalisation partielle de la formation pour des raisons de force majeure, les droits et paiements seront totalement recrédités, garantissant ainsi une protection financière pour le stagiaire.

Enfin, l’article 10, complété par un nouvel article 10.4, précise les modalités de paiement et de remboursement de la participation financière obligatoire pour les formations éligibles au CPF. Pour valider son inscription, le stagiaire doit régler cette participation via carte bancaire ou virement, sauf pour certaines exceptions comme les demandeurs d’emploi ou certains abondements spécifiques. Si le solde du CPF ne couvre pas la totalité des frais, la commande ne sera pas validée sans paiement complémentaire. En cas d’annulation, le remboursement de la participation se fera sous 30 jours sur la carte utilisée pour le paiement initial.

Conclusion

Les évolutions récentes des CGU et des CP visent à renforcer la transparence et la conformité des formations proposées sur Mon Compte Formation. Elles clarifient les obligations des organismes de formation, protègent les droits des titulaires de compte et introduisent des mécanismes de contrôle plus stricts pour assurer une utilisation rigoureuse du CPF. Ces ajustements répondent à une volonté accrue de régulation, en phase avec les nouvelles exigences légales et la nécessité de maintenir un haut niveau de qualité dans l’offre de formation en France.

Article complet  sur le site mon compte formation

Conditions particulières titulaires 

Conditions générales

Conditions particulières Organismes de formation

Article paru sur L’évolution des Conditions Générales de la CDC pour l’utilisation du CPF - Formités (formites.fr)

Nos sessions inter entreprises : Septembre de décembre 2024