SP Formation : La DSN
- Le 03/11/2016
- Dans Actualités
La DSN : Qu’est-ce que c’est ?
A compter du 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative devient la seule norme de transmission valide pour toutes les entreprises qui emploient des salariés et réalisent elles-mêmes leurs paies, c’est :
⇒ l’équivalent d’une DADS-U annuelle tous les mois.
⇒ des centaines d’informations envoyées tous les mois.
⇒ 24 déclarations remplacées (Urssaf, retraite, prévoyance, DADS, attestation pôle emploi et maladie, etc…).
La DSN...
Quels sont les risques ?
Transmettre des déclarations mensuelles de données erronées induisent, pour les entreprises, des paiements « automatiques » sous ou sur-évalués (charges sociales, taxes…), et impactent directement les droits des salariés (montant des indemnités journalières de sécurité sociale, allocations chômage…).
Quelles sont les conséquences sur le quotidien des entreprises ?
Pour éviter la lourdeur du process de rectification des données et respecter l’obligation de déclarer dans un laps de temps restreint, il faudra :
⇒ Renforcer les contrôles avant envoi.
⇒ Apprendre à gérer l’information au réel.
⇒ Vérifier les données techniques mais surtout la qualité déclarative des éléments transmis.
⇒ Limiter les risques liés aux processus de contrôles Urssaf ou fiscaux automatisés.
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