SP Formation : Bilan pédagogique et financier 2017 en ligne le 18 avril
- Le 10/04/2017
- Dans Actualités
SP Formation vous informe de l'évolution du bilan pédagogique et financier des organismes de formation pour 2017.
L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE.
Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle d’un organisme de formation.
Ce qui change en 2017...
Le formulaire simplifié ne compte désormais plus que 2 pages au lieu de 4.
Les documents à télécharger :
Quand envoyer le bilan financier et pédagogique 2017 ?
Spécificités 2017 : Chaque organisme recevra un courrier du ministère à partir du 18 avril lui précisant la période de déclaration ainsi que ses codes d’accès pour procéder à la télé-déclaration. Attention, ce courrier est à conserver pour les déclarations des années à venir.
Etant donné qu’à compter du 18 avril 2017, la saisie de votre Bilan Pédagogique et Financier s’effectue sur ce nouveau portail de services, la date limite pour saisir votre BPF et le retourner à la DIRECCTE est fixée au 31 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017.
Comment transmettre le BPF 2017 ?
2 modes de transmission possible en 2017 :
- la télé-déclaration à partir du 18 avril.
- la saisie sur formulaire papier, à transmettre à partir du 3 avril à :
DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES
TSA 60030
69501 LYON CEDEX 03
Les informations renseignées dans le BPF ne concerneront que l’activité de formation professionnelle. Le cas échéant, les autres activités de la structure ne sont pas concernées.
Attention : remplir précisément le formulaire (numéro de déclaration d’activité, numéro SIREN, exercice comptable concerné, signature…). Le BPF doit être accompagné des pièces jointes précisées dans la notice explicative ( III Documents à joindre, page 1)
Quelles conséquences en l’absence de transmission du BPF ?
Si le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE ne reçoit pas le BPF ou si aucune activité de formation ne s’est déroulée durant l’exercice 2016, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque et donc le bénéfice du numéro permettant de réaliser des prestations de formation professionnelle est suspendu.
Contact et informations
Pour toute information complémentaire : ara.src@direccte.gouv.fr
D'après la publication sur le site officiel de la Direccte Auvergne Rhone-Alpes : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Campagne-2017-des-bilans-pedagogiques-et-financiers
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